MENTIONS LEGALES


CREATEUR DU SITE


Le site securt.fr (toutes extensions confondues) est éditées par l’association association R&T
dont les locaux sont situés :
4 place Tharradin 25200 Montbéliard FRANCE
Adresse mail de contact : securt.montbeliard@gmail.com
Le directeur de publication du site est : BATTINI Rémi
Le site est hébergé par : Pulseheberg
Coordonnées de l’hébergeur : https://pulseheberg.com/

Conditions générales d’utilisation du site et ses services


Le site securt.fr est mis à jour régulièrement.
Le site securt.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs.
Cependant le site peut fermer momentanément pour raison de maintenance technique.


Description des services


Le site securt.fr a pour object d’informer les internautes sur l'actualité du projet et d’exposer les différentes réalisations à son actif.
Le site internet n’a pas de but commercial car il est purement informatif.


Moyen technique


Avant toute utilisation du site, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin d'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès à internet, dans une configuration sécurisée.


Responsabilité


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Elle n’est pas responsable :
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- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant (contenus ou activités illicites);


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Loi « informatique et libertés »


Les informations recueillies à partir des questionnaires font l’objet d’un traitement informatique dont la finalité est la réalisation des formalités administratives après décès, de gérer et suivre des actions adaptées à chaque situation et de permettre l’édition de courriers.
Le destinataire des données est l’association R&T Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38) , d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données nominatives le concernant et consultez ces droits sur le site de la CNIL.
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